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Vignes Charles Joguet

Politique de protection des données à caractère personnel

Article 1 : Champ d’application
La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du site «www.laboutique.charlesjoguet.com» de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le site «www.laboutique.charlesjoguet.com».

Article 2 : Identité du Responsable de traitement :
Les données à caractère personnel sont collectées par : Mademoiselle Anne-Charlotte Genet.
Courriel : acgenet@charlesjoguet.com

Article 3 : Formalités CNIL
Le présent site Internet et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et  des Libertés sous le numéro 1556827.

Article 4 : Le traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation du site «www.laboutique.charlesjoguet.com», la SCEA Charles Joguet est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, le site «www.laboutique.charlesjoguet.com», est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’éxécution du contrat auquel l’utilisateur du site «www.laboutique.charlesjoguet.com» sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Le site «www.laboutique.charlesjoguet.com», sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires. Par ailleurs, le site «www.laboutique.charlesjoguet.com» pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du site «www.laboutique.charlesjoguet.com».
En particulier, le site «www.laboutique.charlesjoguet.com» pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :
le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissances, les informations de livraison, de facturation ou autres;
les informations résultant de votre intéraction avec le site «www.laboutique.charlesjoguet.com», contenus et publicités, y compris les informations relatives, à votre ordinateur et votre connexion, les données de navigation, des statistiques sur le pages affichées.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du site «www.laboutique.charlesjoguet.com» pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.
L’utilisateur du site «www.laboutique.charlesjoguet.com» devra en outre avoir connaissance des conséquences à son égard d’un défaut de réponse.
En tout état de cause, le site «www.laboutique.charlesjoguet.com», s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.

Article 5 : Droits de l’utilisateur du site «www.laboutique.charlesjoguet.com»
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse donnees@charlesjoguet.com ou par courrier papier à l’adresse : SCEA Charles Joguet, «La Dioterie», 37220 Sazilly en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.
Par ailleurs le site «www.laboutique.charlesjoguet.com» s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, pendant une durée qui n’éxcède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Article 6 : Transfert des données à caractère personnel
Le site «www.laboutique.charlesjoguet.com», pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur du site «www.laboutique.charlesjoguet.com» pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires et réaliser des enquêtes de satisfaction. Les données collectées sont transmises aux destinataires suivants : banque, processeur de paiement, processeur d’emailing, transporteurs.
Par ailleurs, le site «www.laboutique.charlesjoguet.com» se réserve le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle était contraite par réquisition judiciaire.

Article 7 : Cookies
Le site «www.laboutique.charlesjoguet.com» fait usage de «cookies» qui permettent de vous authentifier automatiquement au site «www.laboutique.charlesjoguet.com», ou de conserver les articles de votre panier et les articles visualisés.
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Les données relatives à votre navigation sur le Site permettent de générer des statistiques afin de connaître les pages les plus et les moins consultées, les itinéraires préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc. et ne sont pas exploitées nominativement. Pour se faire, un cookie Adwords de la société Google, est généré lors de la navigation sur le site «www.laboutique.charlesjoguet.com», «cookies» ont la durée n'excède pas un an.

Article 8 : Prospection commerciale
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Article 9 : Sécurité
Le site «www.laboutique.charlesjoguet.com» s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

Charles Joguet